Conditions Générales de Ventes

Ces conditions de ventes régissent exclusivement les ventes de produits proposés par le site www.vitreflam.com

Article A – Prix

  1. Les prix indiqués sur ce site sont en euros toutes taxes comprises.
  2. Toutes commandes sont payables en euros.
  3. Le site www.vitreflam.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix seront facturés selon le tarif en vigueur à la validation de commande.
  4. Réserve de propriétés : Les produits restent la propriété de vitreflam jusqu'à l’intégralité du règlement.

Article B – Commandes

Sur le site www.vitreflam.com et par à l'aide du formulaire de contact

Article C – Validation

Lors de votre validation de commande vous déclarez accepter :

  • La commande, l’intégralité des conditions générales de ventes entièrement et sans réserve.
  • Les données enregistrées par Vitreflam™ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vitreflam™ et ses clients.
  • Vitreflam™ ne serait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur sur les informations fournies par le client en particulier ses coordonnées et /ou les dimensions de l’article commandé.

Article D – Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock après votre commande vous seriez informé par mail sous 72h, vous pourrez dés lors demander l’annulation de votre commande par mail.

Article E – Livraison et Conformité des produits

Vitreflam™ livre partout en France et au Luxembourg.

Le transporteur dépendra de la taille de votre colis. Il pourra s’agir d’un transporteur privé ou des services postaux. Toute commande passée avant 12h sera traitée le jour même, les commandes passées après 12h seront traitées le lendemain. Notre délai de livraison est donc compris entre 1 et 3 jours ouvrables (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la commande.

En raison de leurs complexités, certains produits désignés dans "vitres spéciales" sont livrés en drop shipping et ne sont pas soumis aux mêmes délais de livraison.Délai de 3 à 20 jours ouvrés.


Article F – Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

  • Carte Bancaire via Citelis™ l'interface de paiement en ligne du Crédit Mutuel
  • Paiement via la solution Paypal
  • Virements Bancaire par avance
  • Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

Article G – Sécurisation

Le site www.vitreflam.com est muni d’un système de sécurisation par procédé de cryptage.

Vos coordonnées bancaires ne seront pas connues par Vitreflam™ seul notre partenaire bancaire Crédit Mutuel du Sud Ouest est habilité à les traiter.

Article H – Remboursement

Le remboursement des produits selon l'article E  sera effectué rapidement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date ou le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectue par chèque bancaire au nom du client et à l’adresse de facturation.

Article I – Responsabilité

Vitreflam™ ne saura être tenu pour responsable de la non exécution du contrat conclu en cas de force majeure.

Vitreflam™ n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, perte de chance, dommage ou frais, qui pourrait subvenir du fait de l’achat des produits.

Article J – Droit applicable- litiges

  • Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
  • La langue du présent contrat est le Français.
  • Le tribunal compétent pour régler tous litiges : tribunaux Français d'instance ou de grande instance en fonction du motant du litige

Article-K Droit de rétractation

Si le client considère que le produit ne correspond pas à sa commande, et en vertu de l’article L.121-18 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous informer de sa décision de rétractation, puis d'un autre délai de 14 jours pour retourner ses produits. Toutefois, en vertu L.221-28 du code de la consommation ce droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé dans le cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les produits Vitreflam sont tous conçus sur mesures, les listes par marques sont indicatives et nécessitent une verification du client. 

 

Annexe à l'article R221-3

 

 

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION


Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (3).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous (4).

(5)

(6)

Instructions à suivre pour remplir les informations :

(1) Insérez l'un des passages suivants entre guillemets :

a) S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain ou d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel : " de la conclusion du contrat. " ;

b) S'il s'agit d'un contrat de vente : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. " ;

c) S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. " ;

d) S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. " ;

e) S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. " ;

(2) Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique.

(3) Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant : " Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet [insérer l'adresse du site internet]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). "

(4) S'il s'agit d'un contrat de vente dans le cadre duquel vous n'avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant : " Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. "

(5) Si le consommateur a reçu des biens dans le cadre du contrat :

a) Insérez :

" Nous récupérerons le bien " ; ou

" Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à ... [insérer le nom et l'adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "

b) Insérez :

" Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. " ;

" Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. " ;

Si, dans le cas d'un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste : " Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, ... EUR [insérer le montant]. " ; ou, si le coût de renvoi du bien ne peut raisonnablement être calculé à l'avance : " Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ ... EUR [insérer le montant]. " ; ou

Si, dans le cas d'un contrat hors établissement, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat : " Nous récupérerons le bien à nos propres frais. " et

c) Insérez : " Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. "

(6) Dans le cas d'un contrat de prestation de services ou de fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant : " Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d'eau/de gaz/d'électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. "

 

Annexe à l'article R221-1

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SARL Cosse&Co 7, rue François Mauriac 33 450 St-Loubès

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le.........................

Référence commande:.........
 
Nom :........................

Adresse: .........................................................

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :
 

Article L- Système de médiation professionnelle

www.vitreflam.com est adhérent au centre de médiation:

MEDICYS 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris

tel: 01 49 70 15 93

Mail: contact@medicys.fr

Article M- Siège social

SARL Cosse&Co

7, rue François Mauriac

33450 Saint-Loubès




Nos engagements