Conditions Générales de Ventes

Ces conditions de ventes régissent exclusivement les ventes de produits proposés par le site www.vitreflam.com

Article A – Prix

  1. Les prix indiqués sur ce site sont en euros toutes taxes comprises.
  2. Toutes commandes sont payables en euros.
  3. Le site www.vitreflam.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix seront facturés selon le tarif en vigueur à la validation de commande.
  4. Réserve de propriétés : Les produits restent la propriété de vitreflam jusqu'à l’intégralité du règlement.

Article B – Commandes

Sur le site www.vitreflam.com et par à l'aide du formulaire de contact

Article C – Validation

Lors de votre validation de commande vous déclarez accepter :

  • La commande, l’intégralité des conditions générales de ventes entièrement et sans réserve.
  • Les données enregistrées par Vitreflam™ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vitreflam™ et ses clients.
  • Vitreflam™ ne serait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur sur les informations fournies par le client en particulier ses coordonnées et /ou les dimensions de l’article commandé.

Article D – Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock après votre commande vous seriez informé par mail sous 72h, vous pourrez dés lors demander l’annulation de votre commande par mail.

Article E – Livraison et Conformité des produits

Vitreflam™ livre partout en France et au Luxembourg.

Le transporteur dépendra de la taille de votre colis. Il pourra s’agir d’un transporteur privé ou des services postaux. Toute commande passée avant 12h sera traitée le jour même, les commandes passées après 12h seront traitées le lendemain. Notre délai de livraison est donc compris entre 1 et 3 jours ouvrables (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter de la commande.

En raison de leurs complexités, certains produits désignés dans "vitres spéciales" sont livrés en drop shipping et ne sont pas soumis aux mêmes délais de livraison.


Article F – Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

  • Carte Bancaire via Citelis™ l'interface de paiement en ligne du Crédit Mutuel
  • Paiement via la solution Paypal
  • Virements Bancaire par avance
  • Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

Article G – Sécurisation

Le site www.vitreflam.com est muni d’un système de sécurisation par procédé de cryptage.

Vos coordonnées bancaires ne seront pas connues par Vitreflam™ seul notre partenaire bancaire Crédit Mutuel du Sud Ouest est habilité à les traiter.

Article H – Remboursement

Le remboursement des produits selon l'article E  sera effectué rapidement et au plus tard dans les 30 jours suivant la date ou le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectue par chèque bancaire au nom du client et à l’adresse de facturation.

Article I – Responsabilité

Vitreflam™ ne saura être tenu pour responsable de la non exécution du contrat conclu en cas de force majeure : rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation de grève totale ou partielle ; notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie et autres risques majeurs.

Vitreflam™ n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profits, perte de chance, dommage ou frais, qui pourrait subvenir du fait de l’achat des produits.

Les photos sur le site sont non contractuelles.

Article J – Droit applicable- litiges

  • Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
  • La langue du présent contrat est le Français.
  • Le tribunal compétent pour régler tous litiges : tribunal de commerce de Bordeaux.

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner ses produits. Toutefois, en vertu L121-20-2 du code de la consommation ce droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé dans le cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les produits Vitreflam sont tous conçus sur mesures, les listes par marques sont indicatives et nécessitent une verification du client. 

  


Nos engagements