Droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Les articles devront être en parfait état dans leur emballage d’origines, cette démarche devra, de préférence, être signalée à Vitreflam™ par mail à l’adresse contactsav@vitreflam.com.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par :

  • Voie postale à l'adresse Cosse & Co SARL, 10 ZA Route De la Lagune - Route de Lalande - Box n°2, 33 450 Montussan, FRANCE
  • Email à l'adresse contactsav@vitreflam.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Cosse & Co SARL, 10 ZA Route De la Lagune - Route de Lalande - Box n°2, 33 450 Montussan, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Cosse & Co SARL, 10 ZA Route De la Lagune - Route de Lalande - Box n°2, 33 450 Montussan, FRANCE

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.


Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner ses produits à Vitreflam™ pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour à charge de l’acheteur. 

 

Toutefois, en vertu L121-20-2 du code de la consommation ce droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé dans le cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les produits Vitreflam sont tous conçus sur mesures, les listes par marques sont indicatives et nécessitent une verification du client.  



Nos engagements